Les entreprises sont-elles responsables des stationnements enneigés

Est-ce normal d’enjamber des bancs de neige pour atteindre le bureau? Quelles sont les responsabilités des entreprises face aux stationnements enneigés?

La neige et la glace sont, bien sûr, des sources possibles de chutes et de blessures. L’entreprise sera tenue responsable si elle néglige un entretien jugé raisonnable.

• Si l’employeur occupe un lieu en copropriété ou avec plusieurs locataires, les responsabilités deviennent communes.
• Si l’entreprise loue des locaux dans un bâtiment commercial, il est important de s’assurer que les responsabilités de chacun, du locataire et du propriétaire, sont clairement indiquées dans le bail.

Évidemment, les travailleurs doivent être raisonnables dans leurs exigences, en particulier lors d’une tempête de neige.

• Dans ce genre de situation, malgré les meilleures intentions de chacun, on ne peut espérer que toutes les entrées et l’entièreté du stationnement soient dégagées avant la fin de la chute de neige.
• Pendant le jour, l’entreprise s’assurera toutefois de dégager les voies d’entrée et de sortie et, généralement, le déneigement en entier du stationnement se fera la nuit, une fois celui-ci libéré de ses véhicules.

Dans la majorité des cas, ce sont les municipalités qui règlementent les responsabilités des entreprises lorsque les stationnements sont enneigés, comme tout ce qui concerne le déneigement.

• La première chose à faire est donc de s’informer auprès de l’administration municipale afin de bien connaître les obligations concernant les entreprises en matière de déneigement, de même que les délais d’entretien à respecter.

Vous êtes à la tête d’une entreprise? Vous devriez mettre sur pied une procédure d’inspection régulière, avec des spécificités saisonnières pour contrer les dangers lors de chutes de neige.

• Vérifiez bien, par exemple, que du sel ou du sable est répandu sur les surfaces glacées et que les entrées sont dégagées de neige chaque matin avant l’arrivée des employés.
• En tout début d’hiver, négociez un contrat clair avec une entreprise de déneigement pour dégager vos voies d’accès et vos stationnements.
• Assurez-vous que l’entreprise choisie possède une couverture d’assurance commerciale (pour responsabilité civile).
• Vous devez également vous assurer que les méthodes de travail sont sécuritaires afin de ne courir aucun risque pour les travailleurs pendant le déneigement.

La meilleure chose à faire pour choisir un entrepreneur de confiance est de s’informer auprès des entrepreneurs voisins. Posez également quelques questions pour vous assurer d’un bon service.

• Est-ce que l’offre inclut bien toutes les bordées de neige, de la première à la dernière, et selon quels horaires?
• Il est également conseillé de faire affaire avec une entreprise qui a pignon sur rue et qui accepte un paiement en plusieurs versements, sans exiger d’acompte.
• Assurez-vous que les responsabilités des entreprises (déneigeur et client) relatives aux stationnements à déneiger sont bien inscrites dans le contrat.

Les responsabilités des entreprises dans les cas de stationnements enneigés sont sensiblement les mêmes que dans d’autres voies d’accès du lieu de travail: l’employeur a l’obligation de rendre le local ou l’immeuble qu’il occupe sécuritaire, incluant les escaliers, trottoirs d’accès ou terrains appartenant à l’entreprise ou loués par celle-ci.